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Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

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Section 1

Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

R6121-1 — R6121-8

Code du travail

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions

Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle

Chapitre II : Rôle de l'État

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 3 : France compétences