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Chapitre II

Rôle de l'État

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Sous-section 1

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-1 — R6123-1-7

Code du travail

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue

Article D6122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de conventions de formation professionnelle continue

Résumé Les accords de formation professionnelle doivent respecter des modèles précis.

Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L. 6122-1 sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés à la fin du présent livre.

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Article D6122-5

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Mentions obligatoires pour les conventions de formation professionnelle continue

Résumé Les conventions de formation professionnelle continue doivent suivre les règles spécifiques pour obtenir une aide de l'État.

Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes applicables aux conventions de formation professionnelle comportant une aide de l'Etat », annexées à la fin du présent livre.

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Article D6122-6

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Conditions d'intervention de l'Etat dans les conventions de formation professionnelle continue

Résumé L'Etat paie une partie des formations professionnelles continues si les règles sont respectées

Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.

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