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Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

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Section 1

Financement des actions de formation professionnelle continue

D6122-1 — D6122-3

Code du travail

Chapitre II : Rôle de l'État

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue