Section parente

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

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Section 1

Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

R6121-1 — R6121-8

Code du travail

Chapitre Ier : Rôle des régions

Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle