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Chapitre III

Congés payés

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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R7214-1 — R7214-4

Code du travail

Section 5 : Interdictions

Article R7213-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de travail rémunéré pendant un congé légal pour les concierges

Résumé Les concierges ne peuvent pas travailler pour gagner de l'argent pendant leurs congés.

Il est interdit au bénéficiaire d'un congé légal d'accepter un travail rémunéré pendant ce congé.

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Article R7213-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'offrir un emploi pendant les congés annuels

Résumé On ne peut pas demander à quelqu'un de travailler pendant ses vacances.

Il est interdit à toute personne de proposer un emploi rémunéré à un salarié lorsqu'elle sait que celui-ci est en congé annuel légal.

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