Section parente

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Sous-section 1

Dispositions communes

D7122-1 — R7122-2

Code du travail

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France

Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Sous-section 4 : Protection des salaires

Sous-section 5 : Contrôle

Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 4 : Sanctions administratives