Section parente

Chapitre Ier

Artistes du spectacle

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Sous-section 1

Champ d'application

D7121-28 — D7121-29

Code du travail

Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Droit au congé

Sous-section 3 : Caisse de congés payés

Paragraphe 1 : Constitution

Paragraphe 2 : Affiliation

Paragraphe 3 : Commission paritaire