Code du travail

Section 3 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable

Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins

Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 2 : Mise à disposition

Sous-section 3 : Garantie financière

Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière

Paragraphe 2 : Attestation de garantie

Paragraphe 3 : Engagement de caution

Paragraphe 4 : Obligations du garant

Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution