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Paragraphe 2

Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

R7124-15 — R7124-19-6

Section parente

Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

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Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de la commission consultative

R7124-19 — R7124-22

Code du travail

Section 3 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative

Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative