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Paragraphe 2

Procédure devant la commission consultative

R7124-23 — R7124-26

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Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

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Sous-section 1

Durée du travail et repos

R7124-27 — R7124-30-2

Code du travail

Section 4 : Conditions de travail des enfants

Sous-section 1 : Durée du travail et repos

Sous-section 2 : Rémunération