Section parente

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Sous-section 1

Dispositions générales

R7121-1 — R7121-5

Code du travail

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 1 : Agents artistiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Le mandat

Sous-Section 3 : Rémunérations

Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Droit au congé

Sous-section 3 : Caisse de congés payés

Section 3 : Dispositions pénales