Code du travail

Titre II : Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Principes de prévention

Chapitre III : Évaluation des risques

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Information et formation des travailleurs

Section 1 : Information

Section 2 : Formation

Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Section 1 : Liste des travailleurs exposés

Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel

Section 3 : Dossier médical

Section 4 : Suivi des pathologies

Chapitre VII : Déclaration administrative