Section parente

Titre II

Prévention des risques biologiques

Section suivante

Section 1

Définitions

R4431-1

Code du travail

Chapitre VII : Déclaration administrative

Article R4427-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de la première utilisation d'agents biologiques pathogènes

Résumé Avant d'utiliser des germes dangereux pour la première fois, prévenez l'inspecteur du travail un mois à l'avance.

La première utilisation d'agents biologiques pathogènes est déclarée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail au moins trente jours avant le début des travaux.

2 versions

Article R4427-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de première utilisation d'agents biologiques pathogènes

Résumé Pour utiliser des agents biologiques dangereux pour la première fois, il faut déclarer des informations importantes sur l'entreprise, les responsables de la santé et de la sécurité, les risques et les protections.

La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes comprend :
1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;
2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;
3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de travail ;
4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques ;
5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné ;
6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.

1 version

Article R4427-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilisation pour agents biologiques présumés pathogènes

Résumé Il faut prévenir l'inspection du travail 30 jours avant d'utiliser un agent biologique potentiellement dangereux qui n'est pas encore classé.

Une déclaration de première utilisation est également adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, au moins trente jours avant leur première utilisation, pour les agents biologiques non encore classés au sens de l'article R. 4421-4, dès lors qu'existe une présomption de leur caractère pathogène.

2 versions

1 cité

Article R4427-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de la déclaration de première utilisation pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé Les labs de biologie médicale ne déclarent pas la première utilisation des produits dangereux mais doivent dire s'ils prévoient diagnostiquer des agents très dangereux.

La déclaration de première utilisation n'est pas obligatoire pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale. Ceux-ci sont uniquement tenus de déclarer leur intention de fournir un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4.

1 version

Article R4427-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la déclaration de première utilisation

Résumé Si les méthodes changent beaucoup, il faut refaire une déclaration.

La déclaration de première utilisation est renouvelée chaque fois qu'un changement important des procédés ou des procédures la rend caduque.

1 version