Article R4426-12
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du médecin du travail en cas de décès ou d'absence prolongée pour maladie
Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, lorsque ces absences excèdent des durées fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques.
1 version