Code du travail

Chapitre III : Évaluation des risques

Article R4423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques

Résumé L'employeur doit évaluer les dangers des agents biologiques et comment les employés y sont exposés.

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs.
Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l'être du fait de cette activité.

Article R4423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques liés aux agents biologiques

Résumé Pour évaluer les risques biologiques, on classe les agents et on regarde les maladies professionnelles qu'ils causent ainsi que les infections et les effets sur les travailleurs.

L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à l'article R. 4421-3 et des maladies professionnelles dues à l'exposition aux agents biologiques.
Cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment de celles relatives aux infections susceptibles d'être contractées par les travailleurs du fait de leur activité professionnelle et de celles concernant les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents biologiques.

Article R4423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des risques biologiques

Résumé L'employeur doit vérifier les risques d'infections dans les organismes des patients et des animaux.

Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent.

Article R4423-4

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Mise à disposition des éléments d'évaluation des risques

Résumé L'employeur doit montrer les documents d'évaluation des risques biologiques si l'inspection du travail les demande.

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.