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Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

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Section 4

Suivi des pathologies

R4426-12 — R4426-13

Code du travail

Section 3 : Dossier médical

Article R4426-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplissage du dossier médical des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes

Résumé Les travailleurs en danger biologique ont un dossier médical obligatoire.

Le dossier médical prévu à l'article L. 4624-8 est rempli, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes, conformément à l'article R. 4624-45-4.

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Article R4426-9

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Conservation du dossier médical en cas d'exposition à des agents biologiques

Résumé Les dossiers médicaux des travailleurs exposés à des agents biologiques dangereux sont conservés pendant 40 ans.

Le dossier médical est établi à la suite des examens et visites prévus à l'article R. 4426-7.

Lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, le dossier médical est conservé pendant une période pouvant atteindre quarante ans après la cessation de l'exposition connue.

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Article R4426-10

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Transmission et communication du dossier médical en cas de changement d'entreprise ou de disparition de l'entreprise

Résumé Si une entreprise ferme ou si un travailleur change d'entreprise, son dossier médical est envoyé à un nouveau médecin du travail ou à un inspecteur, qui peut le transférer à un autre médecin si le travailleur le demande. Le travailleur peut aussi demander à voir son dossier médical avec un médecin de son choix.

Lorsque l'entreprise disparaît ou lorsque le travailleur change d'entreprise, le dossier médical est transmis soit au médecin du travail de la nouvelle entreprise, soit au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, le cas échéant, à la demande du travailleur au médecin du travail désormais compétent.

Le dossier médical est communiqué, à la demande du travailleur, au médecin désigné par lui.

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Article R4426-11

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Suivi de l'état de santé des travailleurs après l'exposition

Résumé Après une exposition, les travailleurs ont droit à des conseils et à un suivi de santé même après avoir arrêté.

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

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