Code du travail

Chapitre II : Principes de prévention

Article R4422-1

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Mesures de prévention contre les agents biologiques

Résumé L'employeur doit protéger ses employés des risques liés aux agents biologiques.

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.