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Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

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Section 2

Mise en œuvre du suivi individuel

R4426-5 — R4426-7

Code du travail

Section 1 : Liste des travailleurs exposés

Article R4426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et communication de la liste des travailleurs exposés à des agents biologiques

Résumé Les employeurs dressent une liste des employés exposés à des substances biologiques dangereuses et la montrent au médecin du travail.

L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.
Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.
La liste est communiquée au médecin du travail.

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Article R4426-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la liste des travailleurs exposés

Résumé La liste des employés exposés à des risques biologiques est gardée pendant dix ans, sauf si ces risques peuvent causer des maladies à incubation longue.

La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.

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Article R4426-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur l'exposition des travailleurs

Résumé Les travailleurs peuvent voir les informations qui les concernent dans la liste des personnes exposées à des risques biologiques.

Chaque travailleur a accès aux informations contenues dans la liste des travailleurs exposés qui le concernent personnellement.

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Article R4426-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la liste des travailleurs exposés en cas de cessation d'activité

Résumé Quand une entreprise ferme, elle doit envoyer au médecin inspecteur la liste des employés exposés à des risques pour leur santé.

Lorsque l'établissement cesse ses activités, la liste des travailleurs exposés est adressée au médecin inspecteur du travail.

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