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Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé

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Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-59 — R4412-60

Code du travail

Sous-paragraphe 2 : Dossier médical

Article R4412-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution et tenue du dossier médical des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux

Résumé Le médecin du travail fait un dossier médical pour chaque travailleur exposé à des produits chimiques dangereux.

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant :

1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article D. 4161-1 ;

2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.

4 versions

1 cité

Article R4412-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du dossier médical

Résumé Les dossiers médicaux des travailleurs exposés à des produits chimiques doivent être gardés pendant cinquante ans.

Le dossier médical est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition, dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.

3 versions

1 cité

Article R4412-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du dossier médical du travailleur

Résumé Le travailleur peut demander à partager son dossier médical avec le médecin du travail et avec un autre médecin de son choix.

Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, à un médecin de son choix.

1 version

Article R4412-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du dossier médical en cas de changement d'établissement ou de service de santé au travail

Résumé Si le médecin du travail change, le dossier médical est transféré au nouveau médecin via le médecin inspecteur du travail.

Si l'établissement ou le service de santé au travail auquel il est rattaché vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier médical est transmis au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du travailleur, au médecin du travail désormais compétent.

2 versions