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Chapitre Ier

Règles générales

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Sous-section 1

Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

R4312-1 — R4312-1-3

Code du travail

Section 2 : Dispositions d'application

Article R4311-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des machines et équipements de protection aux normes techniques

Résumé Les machines et équipements de protection doivent suivre des normes spécifiques pour être conformes.

Les machines ainsi que les équipements de protection individuelle respectivement soumis aux règles techniques pertinentes des annexes I et II du présent titre, lorsqu'ils sont conçus et construits conformément aux normes reprises dans la collection des normes nationales et dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, sont réputés satisfaire aux règles des annexes, traitées par ces normes.

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Article R4311-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de décret pour les normes non couvertes par l'article R4311-12

Résumé Des lois peuvent rendre certaines normes obligatoires pour les équipements non mentionnés dans l'article précédent.

Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-12, un décret peut rendre des normes obligatoires.

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Article R4311-16

Des arrêtés ministériels pris par le ministre chargé du travail ou le ministre chargé de l'agriculture peuvent établir la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques des équipements de travail et moyens de protection ou qui peuvent être rendues obligatoires en application du 6° de l'article L. 4311-7.

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