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Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

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Dégagements

R4227-4 — R4227-14

Code du travail

Section 1 : Champ d'application

Article R4227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions sur les risques d'incendies et d'explosions

Résumé Les règles de sécurité incendie ne s'appliquent pas aux bâtiments publics, aux habitations ou aux grands immeubles, qui ont leurs propres règles.

Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation.
Elles ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables.

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Article R4227-2

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Dispense de mesures équivalentes pour les nouvelles constructions ou aménagements

Résumé Les nouvelles constructions n'ont pas besoin de suivre certaines règles de sécurité, car elles suivent déjà des règles spécifiques.

L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements au chapitre VI du titre premier, dispense de l'application des mesures équivalentes du présent chapitre.

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Article R4227-3

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Effectif théorique pour les risques d'incendie et d'évacuation

Résumé Pour la sécurité incendie, comptez tous les travailleurs et les visiteurs possibles.

L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en compte pour l'application du présent chapitre comprend l'effectif des travailleurs, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

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