Section parente

Section 5

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Section suivante

Sous-section 3

Consigne de sécurité incendie

R4227-37 — R4227-41

Code du travail

Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

Article R4227-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipement en systèmes d'alarme sonore

Résumé Les grands lieux de travail et ceux avec des substances dangereuses doivent avoir une alarme sonore.

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.

1 version

1 cité

Article R4227-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'alarme sonore générale par bâtiment

Résumé Si un lieu de travail a plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit avoir son propre système d'alarme sonore.

L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.

1 version

Article R4227-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signal sonore d'alarme générale

Résumé L'alarme incendie doit être claire et entendue partout pendant au moins cinq minutes.

Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

1 version