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Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

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Section 4

Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

R4227-21 — R4227-27

Code du travail

Section 3 : Chauffage des locaux

Article R4227-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des réglementations de chauffage et d'installations de gaz et hydrocarbures

Résumé Les règles de chauffage s'appliquent en plus des autres règles de sécurité.

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

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Article R4227-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation de certains combustibles pour le chauffage

Résumé Ne pas utiliser des combustibles qui s'enflamment facilement pour chauffer les locaux.

Il est interdit d'employer pour le chauffage des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C.

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Article R4227-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplissage des réservoirs des appareils de chauffage

Résumé On ne doit pas remplir le réservoir de chauffage quand il est allumé ou dans une pièce chaude.

Il est interdit de remplir les réservoirs des appareils de chauffage au cours du fonctionnement de l'appareil ou dans une pièce comportant des flammes, des éléments incandescents ou des surfaces portées à plus de 100 °C.

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Article R4227-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des appareils de chauffage

Résumé Les chauffages doivent être installés pour ne pas causer d'incendies.

Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements des travailleurs.

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Article R4227-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériaux et assemblage des canalisations pour les appareils de chauffage

Résumé Les tuyaux de chauffage en plomb sont interdits, ils doivent être en métal et soudés.

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.
L'emploi des conduites en plomb est interdit.

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Article R4227-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'arrêt d'urgence pour les installations de chauffage

Résumé Les installations de chauffage doivent avoir un bouton d'arrêt d'urgence facile à trouver et à utiliser.

Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.

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