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R1431-1 — R1431-3-1

Code du travail

Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents

Article D1423-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes pour leurs activités administratives

Résumé Les présidents et vice-présidents des conseils de prud'hommes sont payés pour leurs tâches administratives comme pour leurs activités judiciaires.

Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes, ainsi que les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des activités juridictionnelles.

Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont également indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des activités juridictionnelles.

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Article D1423-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes pour les activités administratives

Résumé Les chefs des conseils de prud'hommes sont payés pour leur travail administratif, mais le temps payé dépend de la taille du conseil.

Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après :

| DÉSIGNATION des conseils de prud'hommes |NOMBRE MAXIMUM

d'heures indemnisables| |---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Conseils comportant 40 conseillers ou moins | 17 heures par mois | |Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers| 26 heures par mois | | Conseils comportant 60 conseillers et plus | 39 heures par mois | | Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre | 60 heures par mois | | Conseil de Paris | 100 heures par mois |

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Article D1423-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils de prud'hommes pour leurs activités administratives

Résumé Les chefs des conseils de prud'hommes ont un nombre limité d'heures pour leurs tâches administratives et peuvent être payés pour celles-ci.

Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après :

| DÉSIGNATION

des conseils de prud'hommes |NOMBRE MAXIMUM

d'heures indemnisables| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Conseil de Paris | 52 heures par mois | | Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre | 60 heures par an | |Conseils d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Créteil, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nice, Rouen, Toulouse| 20 heures par an |

Les présidents et vice-présidents de la section agriculture des conseils de prud'hommes mentionnés au tableau ci-dessus peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.

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Article D1423-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils de prud'hommes

Résumé Certains présidents et vice-présidents des conseils de prud'hommes sont payés pour leur travail administratif, mais seulement cinq heures par an.

Les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes autres que ceux mentionnés à l'article D. 1423-73 sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.

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Article D1423-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris

Résumé Les chefs de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont payés pour trois heures de tâches administratives par an.

Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.

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Article R1423-63

Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ainsi que les présidents et vice-présidents de certaines sections du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs tâches administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des fonctions juridictionnelles.

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Article R1423-64

Le nombre d'heures indemnisées que les présidents et vice-présidents de conseils, voire de section, peuvent consacrer chaque mois à leur activité administrative ne peut dépasser les maxima fixés au tableau suivant :

| DÉSIGNATION
des conseils de prud'hommes |NOMBRE MAXIMUM
d'heures indemnisables| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Conseils comportant 40 conseillers ou moins | 16 heures par mois | |Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers| 24 heures par mois | | Conseils comportant 60 conseillers et plus | 36 heures par mois | | Conseils de Bobigny, Marseille et Lyon | 48 heures par mois | | Conseil de Paris | 72 heures par mois |

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