Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après :

| DÉSIGNATION

des conseils de prud'hommes |NOMBRE MAXIMUM

d'heures indemnisables| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Conseil de Paris | 52 heures par mois | | Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre | 60 heures par an | |Conseils d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Créteil, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nice, Rouen, Toulouse| 20 heures par an |

Les présidents et vice-présidents de la section agriculture des conseils de prud'hommes mentionnés au tableau ci-dessus peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.