Article D1423-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris
Résumé Les chefs de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont payés pour trois heures de tâches administratives par an.
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
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