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Chapitre III

Organisation et fonctionnement

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Sous-section 1

Dépenses de personnel et de fonctionnement

R1423-51 — R1423-52

Code du travail

Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes

Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement

Sous-section 2 : Huissiers de justice

Sous-section 3 : Témoins

Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes

Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents