Section parente

Chapitre III

Appui à l'inspection du travail

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Chapitre IV

De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

R8124-1

Code du travail

Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

Article R8123-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des médecins-conseils pour l'inspection du travail

Résumé Les médecins-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste approuvée après consultation.

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

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Article R8123-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des ingénieurs conseils pour l'inspection du travail

Résumé Les ingénieurs pour l'inspection du travail sont choisis pour des missions sur la santé des travailleurs.

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

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