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Section 3

Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

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Sous-section 5

Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité

R8124-22 — R8124-24

Code du travail

Sous-section 4 : Devoir d'information

Article R8124-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information et de conseil des agents du système d'inspection du travail

Résumé Les agents de l'inspection du travail doivent expliquer la loi aux usagers et les aider à la respecter.

Les agents du système d'inspection du travail fournissent des informations et des conseils aux usagers sur le droit applicable, sur sa portée et sur les moyens d'assurer son respect.

Ils répondent aux demandes d'information selon les formes et les moyens les plus adaptés à leur interlocuteur, dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité de la question.

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Article R8124-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des documents administratifs par les agents de l'inspection du travail

Résumé Les inspecteurs du travail doivent donner les documents demandés aux citoyens.

Les agents du système d'inspection du travail communiquent les documents administratifs aux usagers conformément aux articles L. 311-1 à L. 311-14 du code des relations entre le public et l'administration.

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