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Chapitre II

Syndicats représentatifs

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Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

D2122-6 — D2122-7

Code du travail

Section 1 : Haut Conseil du dialogue social

Article R*2122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Conseil du dialogue social

Résumé Cet article dit qui fait partie du Haut Conseil du dialogue social.

Le Haut Conseil du dialogue social mentionné à l'article L. 2122-11 du code du travail comprend :

1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires ;

2° Trois représentants du ministre chargé du travail ;

3° Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.

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Article R*2122-2

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Nomination et durée du mandat des membres du Haut Conseil du dialogue social

Résumé Les membres du Haut Conseil sont choisis par le Premier ministre pour cinq ans, qui peut aussi désigner un président.

Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.

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Article R*2122-3

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Présentation des résultats du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social

Résumé Tous les quatre ans, le ministre envoie les résultats des élections au Haut Conseil pour qu'il décide quels syndicats sont représentatifs.

A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel.

Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle.

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Article R*2122-4

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Fonctionnement du Haut Conseil du dialogue social

Résumé Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre du travail ou des syndicats et peut entendre toutes les organisations syndicales de salariés qui le demandent.

Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre chargé du travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1.

Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés qui en fait la demande.

Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du ministre chargé du travail.

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Article R*2122-5

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Traçabilité des avis du Haut Conseil du dialogue social

Résumé Les avis du Haut Conseil doivent être écrits dans les comptes rendus des réunions.

Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.

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