Article R*2122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Haut Conseil du dialogue social
Résumé Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre du travail ou des syndicats et peut entendre toutes les organisations syndicales de salariés qui le demandent.
Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre chargé du travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1.
Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés qui en fait la demande.
Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du ministre chargé du travail.
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