Article R*2122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des résultats du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social
Résumé Tous les quatre ans, le ministre envoie les résultats des élections au Haut Conseil pour qu'il décide quels syndicats sont représentatifs.
A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel.
Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle.
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