Article R*2122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée du mandat des membres du Haut Conseil du dialogue social
Résumé Les membres du Haut Conseil sont choisis par le Premier ministre pour cinq ans, qui peut aussi désigner un président.
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.
Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.
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