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Chapitre II

Syndicats représentatifs

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Sous-section 1

Electorat

R2122-8 — R2122-11

Code du travail

Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1 : Electorat

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er : Traitement des données

Paragraphe 2 : Inscription sur la liste

Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1er : Recours gracieux

Paragraphe 2 : Recours contentieux

Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés

Sous-section 5 : Scrutin

Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote

Paragraphe 2 : Documents électoraux

Sous-section 6 : Modalités de vote

Paragraphe 1er : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Bureau de vote

Paragraphe 3 : Vote électronique à distance

Paragraphe 4 : Vote par correspondance

Sous-section 7  : Dépouillement

Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance

Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance

Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats

Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales