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Paragraphe 2

Inscription sur la liste

R2122-18 — R2122-20

Section parente

Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

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Paragraphe 1er

Recours gracieux

R2122-21 — R2122-25

Code du travail

Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1er : Recours gracieux

Paragraphe 2 : Recours contentieux