Section parente

Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

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Paragraphe 1er

Dépouillement du vote électronique à distance

R2122-78 — R2122-79

Code du travail

Sous-section 7  : Dépouillement

Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance

Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance

Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats