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Sous-section 1

Electorat

R2122-8 — R2122-11

Section parente

Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

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Paragraphe 1er

Traitement des données

R2122-12 — R2122-17

Code du travail

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er : Traitement des données

Paragraphe 2 : Inscription sur la liste