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Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

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Paragraphe 1er

Commission des opérations de vote

R2122-43 — R2122-48

Code du travail

Sous-section 5 : Scrutin

Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote

Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes

Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote

Paragraphe 2 : Documents électoraux