Code du travail

Sous-section 1 : Procédure de renouvellement

Article R5221-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de travail pour un salarié étranger

Résumé Faites la demande de renouvellement de l'autorisation de travail d'un salarié étranger deux mois avant son expiration.

Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration.

La demande de renouvellement est accompagnée de documents dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail.

L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France.

Article R5221-33

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Prorogation de l'autorisation de travail en cas de privation d'emploi involontaire

Résumé Un étranger qui perd son travail sans le vouloir peut garder son autorisation de travail pour un an de plus, et si après un an, il est toujours sans emploi, on réévalue sa demande.

Par dérogation à l'article R. 5221-32, la validité de l'autorisation de travail mentionnée au 2° du I de l'article R. 5221-3 est prorogée d'un an lorsque l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi à la date de la première demande de renouvellement.

Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé d'emploi, il est statué sur sa demande compte tenu de ses droits au regard du régime d'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Article R5221-34

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Refus de renouvellement d'une autorisation de travail

Résumé Un employeur ou un travailleur étranger peut perdre son autorisation de travail s'ils ne respectent pas les règles.

Le renouvellement d'une des autorisations de travail mentionnées aux articles R. 5221-32 et R. 5221-33 peut être refusé lorsque :

1° L'étranger concerné méconnait les termes de l'autorisation de travail dont il bénéficie ;

2° L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil méconnaissent les conditions définies aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article R. 5221-20.

Article R5221-35

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Critères pour le renouvellement d'une autorisation de travail pour un nouvel emploi

Résumé Pour renouveler une autorisation de travail pour un autre job, il faut respecter les mêmes règles que pour la première demande.

Les critères mentionnés à l'article R. 5221-20 sont également opposables lors du premier renouvellement de l'une de ces autorisations de travail lorsque l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux qui étaient mentionnés sur l'autorisation de travail initiale.

Article R5221-36

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Renouvellement de l'autorisation de travail pour les salariés étrangers

Résumé Si un salarié étranger est licencié dans l'année après son embauche, il pourrait ne pas pouvoir renouveler son autorisation de travail.

Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire d'emploi.