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Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

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Sous-section 1

Statut

R5223-4

Code du travail

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Statut

Sous-section 2 : Organisation

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Fonctionnement