Code du travail

Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature

Abrogé1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973

Le montant prévu à l'article précédent est ramené à :
1. 7 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les véhicules de la Régie autonome des transports parisiens ;
2. 16 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les lignes de banlieue de la Société nationale des chemins de fer français.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature
Article D142-1
Article D142-2