Code du travail
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 1 mars 1974 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE