Code du travail
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 30 octobre 1981 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants