Code du travail
Chapitre IX : Services aux personnes
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IX : Services aux personnes
Section 1 : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Chèque-service
Section 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
Section 3 : Agence nationale des services à la personne
Section 4 : Aide financière
Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne