Code du travail
Titre IV : Dispositions communes
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Dispositions communes sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
Résumé. Ce titre décrit les règles communes pour l'intéressement, la participation et l'épargne salariale dans les entreprises.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Chapitre II : Conditions d'ancienneté
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement
Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation