Section parente

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

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Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

L3341-2 — L3341-4

Code du travail

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

Article L3341-1

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

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