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Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

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Information des représentants du personnel

L3341-5

Code du travail

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

Article L3341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants des salariés dans les SICAV et fonds communs de placement

Résumé Les représentants des salariés dans certaines sociétés doivent suivre trois jours de formation en économie, finance et droit.

Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.

Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.

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Article L3341-3

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Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

Résumé Les représentants des salariés peuvent suivre une formation économique et financière pendant leur travail et sont payés pour ce temps.

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

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Article L3341-4

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Formation des représentants des salariés aux conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d'Entreprise

Résumé Les employés qui sont dans les conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise suivent les mêmes règles.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

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