Article L3341-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des représentants du personnel sur les accords de participation et les plans d'épargne salariale
Résumé Les accords et règlements peuvent indiquer comment les représentants des salariés obtiennent les informations nécessaires pour les appliquer.
L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.
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