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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Section parente

Titre IV

Dispositions communes

Section suivante

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 — L3344-2

Code du travail

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale