Section parente

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

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Chapitre Ier

Champ d'application

L3331-1

Code du travail

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Augmentation de capital

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation

Section 6 : Régime social et fiscal

Section 7 : Dispositions d'application

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Transferts